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Faut-il modifier la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?

Abstract : La remise en cause de la motivation laconique des arrêts de la Cour de cassation semble presque naturelle à l’heure d’une réforme de la Haute juridiction. Pourtant, ce type de motivation n'est peut-être pas exempt d'atouts notamment quant à la technique de cassation, à l'effet performatif du discours juridique et à la texture ouverte du droit en général. Les récents arrêts montrent que la motivation évolue notamment par la citation controversée des arrêts précédemment rendus. Les techniques de motivation a posteriori (communiqué de presse, rapport, avis) sont autant de pistes envisageables pour une meilleure compréhension des décisions de justice si l'on considère un auditoire plus large que la seule communauté des juristes.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01793781
Contributor : Cédric Helaine <>
Submitted on : Wednesday, May 16, 2018 - 10:20:44 PM
Last modification on : Tuesday, April 16, 2019 - 11:14:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01793781, version 1

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Citation

Cédric Helaine. Faut-il modifier la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?. Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, La réforme de la Cour de cassation, dirigé et coordonné par Emmanuelle Bonifay, n°1, p. 33. ⟨hal-01793781⟩

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