Article Dans Une Revue
Lexbase Droit privé
Année : 2017
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01793847
Soumis le : jeudi 17 mai 2018-09:34:44
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01793847 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Exposition à l'amiante et risque pénal . Lexbase Droit privé, 2017, « Exposition à l'amiante et risque pénal », commentaire de Cass. Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, 700. ⟨hal-01793847⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements