Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?

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Contributor : Aurore Benezet <>
Submitted on : Thursday, May 17, 2018 - 11:29:31 AM
Last modification on : Tuesday, April 16, 2019 - 11:14:15 AM

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  • HAL Id : hal-01794079, version 1

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Citation

Julie Souhami. Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?. Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp.29. ⟨hal-01794079⟩

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