Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin d'Aix Année : 2017

Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01794079 , version 1 (17-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01794079 , version 1

Citer

Julie Souhami. Le divorce par consentement mutuel non judiciaire : l’homologation est-elle soluble dans le droit des contrats ?. Bulletin d'Aix, 2017, pp.29. ⟨hal-01794079⟩

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