L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique

Daniel Berra (1)
Daniel Berra
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Soumis le : jeudi 17 mai 2018-11:36:15

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  • HAL Id : hal-01794093 , version 1

Citer

Daniel Berra. L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2013, CNB / Ama Consulting Group. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1170. ⟨hal-01794093⟩

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