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L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2013, CNB / Ama Consulting Group

Daniel Berra 1
1 CDS - Centre de Droit Social
Mots-clés : audit accidents du travail AT/MP comptes sociaux avocat activité juridique monopôle
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01794093
Contributor : Daniel Berra <>
Submitted on : Thursday, May 17, 2018 - 11:36:15 AM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:56:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794093, version 1

Collections

UNIV-AMU | CDS

Citation

Daniel Berra. L'audit de la tarification des accidents du travail et des comptes sociaux est une activité de nature juridique : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2013, CNB / Ama Consulting Group. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, pp.1170. ⟨hal-01794093⟩

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