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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2014

Engage sa responsabilité civile à l'égard de l'entreprise adhérente, le service de santé interentreprise défaillant dans le suivi médical des salariés

Daniel Berra (1)
Daniel Berra
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Soumis le : jeudi 17 mai 2018-11:54:05

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Citer

Daniel Berra. Engage sa responsabilité civile à l'égard de l'entreprise adhérente, le service de santé interentreprise défaillant dans le suivi médical des salariés : Commentaire sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2013, n°12-25.056. Gazette du Palais, 2014, 82-84, pp.38. ⟨hal-01794128⟩

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