Exceptions au repos dominical et en soirée (article 241 à 257) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2015

Exceptions au repos dominical et en soirée (article 241 à 257)

Daniel Berra
  • Function : Author
  • PersonId : 1032175
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Dates and versions

hal-01794148 , version 1 (17-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01794148 , version 1

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Daniel Berra. Exceptions au repos dominical et en soirée (article 241 à 257) : Loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, pp.Etude 38. ⟨hal-01794148⟩

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