Article Dans Une Revue
Bulletin d'Aix
Année : 2017
Cédric Hélaine : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01794175
Soumis le : jeudi 17 mai 2018-12:37:08
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:44:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01794175 , version 1
Citer
Caroline Teuma. Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de cassation : État des lieux et perspectives. Bulletin d'Aix, 2017, n°1, p. 17. ⟨hal-01794175⟩
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