Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale

Sophie Sereno

Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2018

Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale

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Sophie Sereno

Function : Author
PersonId : 16775
IdHAL : sophie-sereno
IdRef : 196131936

Centre de Droit Social

Keywords

égalité de traitement ressortissant d'état tiers Union européenne permis unique prestation de sécurité sociale

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Humanities and Social Sciences Law

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Long-term archiving on: Tuesday, September 25, 2018-10:24:01 AM

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hal-01794639 , version 1 (17-05-2018)

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HAL Id : hal-01794639 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794639⟩

Égalité de traitement des ressortissants d'un État tiers, titulaire d'un permis unique, dans l'accès aux prestations de sécurité sociale

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