Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2018

Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF

Sophie Sereno
Fichier principal
Vignette du fichier
versement-transport.pdf (70.08 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-01794647 , version 1 (17-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01794647 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794647⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
12 View
21 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More