Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
Centre de Droit Social

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-01794647 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Versement transport. Restitution de l'indu incombant à l'URSSAF. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 12, pp.1157. ⟨hal-01794647⟩

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