« Modalités du contrôle du Conseil d’Etat sur une sentence arbitrale internationale », note sous CE, 9 novembre 2016 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

« Modalités du contrôle du Conseil d’Etat sur une sentence arbitrale internationale », note sous CE, 9 novembre 2016

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01795005

Soumis le : vendredi 18 mai 2018-09:51:07

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01795005 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795005 , version 1

Citer

Laura Weiller. « Modalités du contrôle du Conseil d’Etat sur une sentence arbitrale internationale », note sous CE, 9 novembre 2016. Procédures, 2017, 10. ⟨hal-01795005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More