« Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires », note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017
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Contributor : Aurore Benezet <>
Submitted on : Friday, May 18, 2018 - 9:52:33 AM Last modification on : Monday, February 11, 2019 - 3:28:04 PM
Laura Weiller. « Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires », note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017. Procédures, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01795010⟩