« Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires », note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

« Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires », note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017

Laura Weiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781154
  • IdRef : 077388941
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Soumis le : vendredi 18 mai 2018-09:52:33

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hal-01795010 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795010 , version 1

Citer

Laura Weiller. « Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires », note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017. Procédures, 2017, 68. ⟨hal-01795010⟩

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