Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats

Vincent Egea (1)

1 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Keywords: Droit des contrats - Inexécution - Sanctions - Restitutions

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Vincent Egea. Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, PUAM pp.113, 2017, Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations 9782731410723. ⟨hal-01795290⟩