Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017. - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017.

Joël Colonna (1)
Joël Colonna
Centre de Droit Social

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 19 mai 2018-12:24:54

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  • HAL Id : hal-01796221 , version 1

Citer

Joël Colonna. Accident de mission et présomption d'imputabilité, observations sous Cass. 2° civ., 12 octobre 2017.. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01796221⟩

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