Absence de caractère distinctif pour une marque en latin

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

Note sous CA Paris, P. 5, 1ère Ch., SAS Compagnie Générale de Diététique c./ Soc. Clavis SRL, 12 décembre 2017

Mots clés: Marque; Droit des marques; Caractère distinctif

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Absence de caractère distinctif pour une marque en latin. Les Petites Affiches, 2018, 105, pp.16-20. ⟨hal-01800452v2⟩