, /679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2016.
, How Trump Consultants Exploited the Facebook Data of Millions », M. Rosenberg , N. Confessore & C. Cadwalladr, The New York Times, 2018.
1 er de la loi du 6 janvier 1978 : « Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant ,
, Mes data sont à moi -Pour une patrimonialité des données personnelles, Génération libre, generationlibre, 2018.
, Pour un droit commercial de l'exploitation des données à caractère personnel, P. Storrer, Recueil Dalloz, p.1844, 2013.
, , p.42, 2010.
, Une création prétorienne : les droits de la personnalité, pp.11-13, 1975.
, L'oeuvre d'art à l'époque de sa reproductibilité technique, re éd. 1936), p.44, 2007.
, Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français
, , pp.391-398, 2005.
, Gazette du Palais, pp.1477-1483, 2007.
Revue trimestrielle de droit civil, pp.342-346, 2009. ,
, Mélanges offerts à André Colomer, pp.516-531, 1993.
influence de la loi du 11 mars 1957 sur les autres branches du droit, Petites Affiches, pp.13-14, 2007. ,
, Zacchini vs Scripps-Howard Broadcasting Co, vol.562, 1977.
, « Les données à caractère personnel et la mort -Observations relatives au projet de loi pour une République numérique, C. Pérès, Recueil Dalloz, pp.90-96, 2016.
, , vol.25
, Revue Trimestrielle de droit civil, pp.595-596, 2013.
, « Être propriétaire de ses données personnelles : peut-on recourir aux régimes traditionnels de propriété ? », F. Mattatia F. et M. Yaiche, Revue Lamy, Droit de l'immatériel, vol.114, p.60, 2015.
, , p.27, 2015.
, Pour en finir avec l'idée d'un droit de propriété sur ses données personnelles : ce que cache véritablement le principe de libre disposition, Revue française de droit administratif, p.1157, 2015.
Étude annuelle 2014 du Conseil d'État, La Documentation française, p.264, 2014. ,