Les droits des salariés confrontés aux objets connectés de santé

Rodolphe Martiniere (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

« Nous sommes en 2026. Un salarié arrive au bureau et, dans le coin de la pièce, le capteur intelligent a détecté sa présence via son smartphone. Assis sur sa chaise connectée, celle-ci scanne sa pression dorsale. En retard, il a couru et n’a pas eu le temps de petit-déjeuner. Alors, le bracelet connecté à son poignet, qui surveille ses données sociométriques, signale un faible niveau de calories et une tension artérielle intense. Son employeur, qui consulte ses données depuis son terminal, perçoit une anomalie. Il le convoque, pour sa santé bien sûr (…) ». Ce scenario n’est peut-être pas aussi futuriste qu’il n’y paraît. En effet, les objets connectés, tout particulièrement les objets connectés « de santé », sont en plein essor : montres, balances ou encore bracelets connectés, sans parler des smartphones, permettent de collecter les données de santé de leurs utilisateurs (rythme cardiaque, tension, …) ou en lien avec leur santé (mesures des efforts physiques, comptage des pas effectués,…). Ces objets, dits de Quantified Self , s’immiscent peu à peu dans notre quotidien et le monde du travail ne saurait rester à l’écart de cette évolution. De fait, de nombreux objets connectés y sont d’ores et déjà présents. Si leur utilisation est encore rare dans les entreprises françaises, elle se développe fortement à l’étranger, notamment aux Etats-Unis, où 63% des entreprises sont concernées. Ainsi, celles-ci offrent généralement des bracelets connectés à leurs salariés , qu’elles utilisent pour les inciter à exercer une activité physique et à prendre soin de leur santé. Deux exemples parmi de nombreux autres, de ces pratiques qui se développent : Houston Methodist, propriétaire d’une chaine d’hôpitaux, verse une prime aux salariés qui marchent davantage que les directeurs de l’entreprise ; Biosyntrx, une société du Colorado qui commercialise des suppléments nutritionnels, organise des compétitions amicales quotidiennes entre salariés pour déterminer celui qui fait le plus d’efforts physiques. Une telle situation est-elle envisageable en France ? Si le droit du travail n’interdit pas toute utilisation des objets connectés en entreprise (I), cette pratique présente néanmoins des risques (II).

Domaines: Droit

Rodolphe Martiniere. Les droits des salariés confrontés aux objets connectés de santé. E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017. ⟨hal-01830598⟩