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Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019

Résumé : Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.
Document type :
Books
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01830841
Contributor : Carmela Cantarella <>
Submitted on : Thursday, July 5, 2018 - 1:49:51 PM
Last modification on : Friday, July 6, 2018 - 1:27:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01830841, version 1

Collections

Citation

Cyril Bloch. Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019. DALLOZ, 2018, DALLOZ ACTION, 978-2-247-16817-0. ⟨hal-01830841⟩

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