1DICE - Droits International, Comparé et Européen (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France)
DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France)
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Contributor : Donia Landoulsi <>
Submitted on : Friday, July 6, 2018 - 11:41:31 AM Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:24:37 AM Long-term archiving on: : Tuesday, October 2, 2018 - 5:57:45 AM
André Roux. Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio, 2017. ⟨hal-01831828⟩