Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

André Roux (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Keywords: Juge constitutionnel; Droit constitutionnel

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

André Roux. Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio, 2017. ⟨hal-01831828⟩