Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

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Droit
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Soumis le : vendredi 6 juillet 2018-11:41:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : mardi 2 octobre 2018-05:57:45

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Dates et versions

hal-01831828 , version 1 (06-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01831828 , version 1

Citer

André Roux. Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio, 2017. ⟨hal-01831828⟩

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