Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents

André Roux

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2017

Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents

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André Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 6605
IdHAL : andre-roux
IdRef : 02925826X

Droits International, Comparé et Européen

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

droit constitutionnel libre administration

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-01832814

Soumis le : lundi 9 juillet 2018-09:26:55

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

hal-01832814 , version 1 (09-07-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01832814 , version 1

Citer

André Roux. Le principe de libre administration dans la jurisprudence constitutionnelle : développements récents. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 5, pp.341-348. ⟨hal-01832814⟩

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