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Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’État d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01832819
Contributor : Donia Landoulsi <>
Submitted on : Monday, July 9, 2018 - 9:37:02 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:14:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01832819, version 1

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Citation

Xavier Philippe. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris : de la déclaration de l’État d’urgence à la révision constitutionnelle abandonnée. Economica; PUAM. in Constitution et lutte antiterroriste en Europe (en collaboration avec O. Le Bot), Annuaire international de justice constitutionnelle AIJC 2016, pp. 43-57, 2017. ⟨hal-01832819⟩

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