Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01888959
Soumis le : vendredi 5 octobre 2018-14:59:30
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:38:37
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Identifiants
- HAL Id : hal-01888959 , version 1
Citer
Philippe Mouron. La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016. Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 15-24, 2018, Collection "Droits, pouvoirs & sociétés", 9782731411119. ⟨hal-01888959⟩
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