Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Philippe Mouron (1, 2)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés.

Keywords: Droit d'auteur; Parlement européen; Marché unique numérique; Plateformes numériques

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n° 48, pp. 7-9. ⟨hal-01912334v1⟩