Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2018
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01922236
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-13:46:21
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01922236 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922236⟩
47
Consultations
0
Téléchargements