Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques dans une archive ouverte

Isabelle Gras (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

The purpose of this contribution is to analyze how the building of the electronic publishing market has led to new ethical and legal issues regarding the dissemination of knowledge. The scientific knowledge free circulation is currently threatened by an imperfect competition conducted in the digital publishing market of academic papers. If this issue is well known in science and technology, it is also there in humanities and social sciences. The ownership of copyright by publishers, as well as the diktat of “publish or perish”, trouble the whole scientific community. Therefore, researchers are favoring the green Open Access to spread their scientific works and use an open access repository. They are facing legal and ethical questions that we will try to analyze in order to identify good practices. In this perspective, this paper intends to clarify the new opportunities provided by the article 30 of the French Act “pour une République numérique”. Finally, the specificities of creative commons licenses and epi-journals, closely linked to open access repositories, will be underlined as interesting tools to rethink copyrights traditional logic.

Cette contribution vise à analyser comment la structuration du marché numérique de l'édition scientifique a induit de nouveaux enjeux éthiques et juridiques en matière de diffusion du savoir. Le secteur de l’édition numérique des publications scientifiques se caractérise par une concurrence imparfaite qui menace la circulation des connaissances scientifiques. Si ce phénomène s’observe tout particulièrement dans le champ des sciences et techniques, il ne faut pas en négliger les conséquences dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le transfert des droits d’auteur en faveur des éditeurs tout comme le diktat du « publish or perish » pèsent sur l’ensemble de la communauté scientifique. Face à cette situation, les chercheurs se tournent vers la voie verte de l’Open Access afin de diffuser leurs travaux scientifiques dans une archive ouverte. Ils se trouvent alors confrontés à des questions juridiques et éthiques que nous nous proposerons d’analyser afin de dégager des bonnes pratiques. Dans cette optique, cette contribution propose de préciser les nouvelles opportunités offertes par l’article 30 de la loi pour une République numérique. Enfin, dans la mesure où ils constituent des dispositifs opérants pour repenser les logiques traditionnelles du droit d’auteur, les spécificités des licences creative commons et des epi-revues, étroitement liées aux archives ouvertes, seront soulignées.

Mots clés: Publications scientifiques; Diffusion du savoir; Edition scientifique; Contrat d'édition; Open access; Science ouverte; Éthique; Archive ouverte; Licences creative commons; Droit d'auteur; Epi-revues

Domaines: Sciences de l'information et de la communication; Droit

Isabelle Gras. Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques dans une archive ouverte. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, pp.255 - 266, 2018, Digitales, 9791032001790. ⟨hal-01929557⟩