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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag

Jean-Noël Stoffel
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  • PersonId : 1040931
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  • HAL Id : hal-01962557 , version 1

Citer

Jean-Noël Stoffel. Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag. Les Petites Affiches, 2018, 240, pp.14. ⟨hal-01962557⟩

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