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Epilogue de la bataille judiciaire des Chibanis contre la SNCF

Abstract : La Cour d’appel de Paris a condamné la SNCF pour discrimination en raison de la nationalité à l’encontre de 848 salariés recrutés dans les années 60-70 sous un statut dérogatoire à celui de cheminot. Cette affaire offre une parfaite illustration de l’application circonstanciée du droit de la non-discrimination en matière de prescription, de qualification de la discrimination et d’évaluation des préjudices en résultant.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01966604
Contributor : Sophie Sereno Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 28, 2018 - 6:25:40 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:47:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01966604, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Epilogue de la bataille judiciaire des Chibanis contre la SNCF. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.70. ⟨hal-01966604⟩

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