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L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide !

Résumé : La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a introduit en droit français l’obligation pour les employeurs privés et publics de prendre les mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à un emploi et de l’exercer. Communément appelée « obligation d’aménagement raisonnable », cette exigence demeure une grande inconnue pour nombre d’employeurs. Aussi, le Défenseur des droits a élaboré un guide qui ambitionne de dissiper les doutes tenant aux contours de cette obligation. À cette fin, il a réalisé un travail de définition, à partir d’une analyse de la jurisprudence tant française qu’européenne. Enrichi de nombreuses illustrations, le guide propose une synthèse du cadre juridique et un mode d’emploi à l’attention des employeurs.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01966606
Contributor : Sophie Sereno <>
Submitted on : Friday, December 28, 2018 - 6:28:54 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01966606, version 1

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Citation

Sophie Sereno. L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide !. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.527. ⟨hal-01966606⟩

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