L’aménagement raisonnable en matière de handicap : suivez le guide !
Abstract
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a introduit en droit français l’obligation pour les employeurs privés et publics de prendre les mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à un emploi et de l’exercer. Communément appelée « obligation d’aménagement raisonnable », cette exigence demeure une grande inconnue pour nombre d’employeurs. Aussi, le Défenseur des droits a élaboré un guide qui ambitionne de dissiper les doutes tenant aux contours de cette obligation. À cette fin, il a réalisé un travail de définition, à partir d’une analyse de la jurisprudence tant française qu’européenne. Enrichi de nombreuses illustrations, le guide propose une synthèse du cadre juridique et un mode d’emploi à l’attention des employeurs.