Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2018

Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles

Sophie Sereno

Abstract

Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales doivent respecter, lors de la composition des listes de candidats, des règles visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. La jurisprudence récente est riche d’enseignements sur ces nouvelles conditions de validité et leur sanction.
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Dates and versions

hal-01966608 , version 1 (28-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01966608 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, 2018, 31, pp.42. ⟨hal-01966608⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
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