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Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales doivent respecter, lors de la composition des listes de candidats, des règles visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. La jurisprudence récente est riche d’enseignements sur ces nouvelles conditions de validité et leur sanction.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01966608
Contributor : Sophie Sereno Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 28, 2018 - 6:31:49 PM
Last modification on : Wednesday, October 27, 2021 - 1:43:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01966608, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.42. ⟨hal-01966608⟩

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