Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles

Sophie Sereno (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales doivent respecter, lors de la composition des listes de candidats, des règles visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. La jurisprudence récente est riche d’enseignements sur ces nouvelles conditions de validité et leur sanction.

Mots clés: élections professionnelles; parité; représentation équilibrée; égalité femmes-hommes

Domaines: Droit

Sophie Sereno. Le casse-tête de la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles. Gazette du Palais, 2018, 31, pp.42. ⟨hal-01966608⟩