Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur - Aix-Marseille Université Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Entreprise et affaires Year : 2018

Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur

Sophie Sereno
Centre de Droit Social

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01967353

Submitted on : Monday, December 31, 2018-9:41:11 AM

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hal-01967353 , version 1 (31-12-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01967353 , version 1

Cite

Sophie Sereno. Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967353⟩

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