Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur

Sophie Sereno

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur

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Sophie Sereno

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Soumis le : lundi 31 décembre 2018-09:41:11

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01967353 , version 1 (31-12-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01967353 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Pénalité financière : Etendue du contrôle juridictionnel et droit à l’erreur. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1571. ⟨hal-01967353⟩

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