DICE - Droits International, Comparé et Européen : ILF-GERJC (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France)
AMU - Aix Marseille Université (Aix-Marseille Université
Jardins du Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13284 Marseille cedex 7 - France)
2DICE - Droits International, Comparé et Européen (Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex
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Résumé : Si le terme de droit constitutionnel désigne le droit formellement ou matériellement constitutionnel, selon la définition que l’on retient de la Constitution, et quelle que soit, d’ailleurs, la définition retenue, la question de savoir si le droit constitutionnel est un droit politique n’a, alors, pas de véritable pertinence. Le droit constitutionnel, en tant qu’objet, est doublement «politique». Il encadre, d’une part, l’exercice du pouvoir politique ou, pour le dire de manière plus juridique, l’exercice des compétences dont dispose un organe. D’autre part, il est lui-même le résultat de choix politiques, l’expression de valeurs d’une société particulière à un moment donnée.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01973191
Contributor : Xavier Magnon <>
Submitted on : Tuesday, January 8, 2019 - 10:58:52 AM Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:24:26 AM Long-term archiving on: : Tuesday, April 9, 2019 - 2:34:16 PM
Xavier Magnon, Ariane Vidal Naquet. Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?. Les cahiers Portalis, Association de l(Institut Portalis (AIP), 2018. ⟨hal-01973191⟩