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Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?
Résumé : Si le terme de droit constitutionnel désigne le droit formellement ou matériellement constitutionnel, selon la définition que l’on retient de la Constitution, et quelle que soit, d’ailleurs, la définition retenue, la question de savoir si le droit constitutionnel est un droit politique n’a, alors, pas de véritable pertinence. Le droit constitutionnel, en tant qu’objet, est doublement «politique». Il encadre, d’une part, l’exercice du pouvoir politique ou, pour le dire de manière plus juridique, l’exercice des compétences dont dispose un organe. D’autre part, il est lui-même le résultat de choix politiques, l’expression de valeurs d’une société particulière à un moment donnée.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01973191
Contributor : Xavier Magnon <>
Submitted on : Tuesday, January 8, 2019 - 10:58:52 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:16:29 PM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, April 9, 2019 - 2:34:16 PM
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