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Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux : Focus sur les licences libres et la Blockchain

Philippe Mouron 1, 2
1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
2 AMU - Aix Marseille Université
Résumé : État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux
Mots-clés : Droit d'auteur Gestion collective Creative commons SACEM Blockchain
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01984444
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Thursday, January 17, 2019 - 8:46:22 AM
Last modification on : Friday, January 18, 2019 - 1:19:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01984444, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Philippe Mouron. Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux : Focus sur les licences libres et la Blockchain. Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188. ⟨hal-01984444⟩

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