Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux

Philippe Mouron

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux : Focus sur les licences libres et la Blockchain

Philippe Mouron ^{1, 2}

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Résumé : État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux

Mots-clés : Droit d'auteur Gestion collective Creative commons SACEM Blockchain

Document type :

Book sections

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01984444
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Thursday, January 17, 2019 - 8:46:22 AM
Last modification on : Friday, January 18, 2019 - 1:19:25 AM

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