La neuro-justice : entre ombre et lumière

Peggy Larrieu (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Dans un numéro spécial de revue consacré à l’imagerie cérébrale, il importe d’inclure aussi, ne serait-ce que furtivement, la question de la « neuro-justice», grande absente du débat actuel sur la bioéthique. Le néologisme désigne les applications des sciences du cerveau dans le domaine judiciaire, plus particulièrement en matière pénale. Depuis quelques années, les tribunaux de différents pays s’appuient sur des données neuroscientifiques pour disculper ou, plus rarement, pour confondre des personnes accusées de crimes graves. En France, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est venue autoriser l’emploi des techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Désormais, l’article 16-14 du Code civil autorise un magistrat à mandater un expert en neurosciences afin qu’il évalue la véracité des dires d’un suspect ou d’un témoin, le degré de responsabilité pénale d’un coupable ou les risques de récidive. Cette expertise peut prendre la forme d’une analyse de l’activité électrique et/ou hémodynamique de certaines zones cérébrales pendant que l’individu répond, par exemple, à un interrogatoire.

Mots clés: Éthique; Neurosciences; Aspect juridique; Bioéthique-Droit

Domaines: Droit

Peggy Larrieu. La neuro-justice : entre ombre et lumière. Imagerie cérébrale : enjeux épistémologiques, éthiques et politiques, Espace Ethique d'Ile de France, Dec 2017, Paris, Fondation Maison des Sciences de l'homme, France. pp.66-69. ⟨hal-01990915v2⟩