Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2019

Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?

Résumé

note sous C. Cass., Ch. Crim., 20 juin 2018, n° 17-86.402

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MOURON Philippe - Dégradations droit d'auteur - RLDI - HAL.pdf (296.22 Ko) Télécharger le fichier
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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01993571 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ?. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, 155, pp.23-28. ⟨hal-01993571v1⟩

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