. Desbois-h, , pp.457-459

P. Recht, . Le-droit-d'auteur,-une-nouvelle-forme-de-propriété--histoire-et-théorie, and P. Lgdj, , p.312, 1969.

C. Cass, 14 mars 1900, pp.497-500

. Pollaud-dulian-f, Le droit d'auteur, 2 ème éd, Economica, p.647, 2014.

. Recht-p, , p.298

. Fontanaud-a, , p.4

B. and C. Cass, Sur ce point, vol.1, pp.195-196, 2015.

M. X. Mais, n'avait pas sollicité l'autorisation du propriétaire de l'établissement pour apposer de nouveaux éléments graphiques sur les panneaux de bois de la façade

, D'où il suit que la cassation est encourue

, Par ces motifs : CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 octobre 2017, mais en ses seules dispositions relatives aux intérêts civils, toutes autres dispositions étant expressément maintenues