, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Vers une économie de la donnée prospère », 2 juillet 2014 iv MOURON P, Données personnelles : les risques liés aux Smart Cities, pp.103-107, 2017.

S. E. Milchior-r, La définition des contours juridiques du Cloud computing, 2012.

. Vi-voir-not-;-delmas-linel-b, . Mutz-c, and . Le, Cloud computing à l'épreuve des souverainetés nationalesFaut-il avoir peur du USA Patriot Act ? », RLDI, n° 90, pp.53-59, 2013.

. Plénacoste-f, . Daoud-e, and . Could, Act : des inquiétudes légitimes », Dalloz IP/IT, 2018, p. 680 vii ANSSI, Prestataires de services d'information en nuage (SecNumCloud) -Référentiel d'exigences

W. N. Ix, Cloud souverain et archives publiques », Juris Art etc, pp.38-41, 2017.