, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Vers une économie de la donnée prospère », 2 juillet 2014 iv MOURON P, Données personnelles : les risques liés aux Smart Cities, pp.103-107, 2017.
, La définition des contours juridiques du Cloud computing, 2012.
Cloud computing à l'épreuve des souverainetés nationalesFaut-il avoir peur du USA Patriot Act ? », RLDI, n° 90, pp.53-59, 2013. ,
Act : des inquiétudes légitimes », Dalloz IP/IT, 2018, p. 680 vii ANSSI, Prestataires de services d'information en nuage (SecNumCloud) -Référentiel d'exigences ,
, Cloud souverain et archives publiques », Juris Art etc, pp.38-41, 2017.