Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Obs. sur la loi du 22 décembre 2018 relative à la manipulation de l'information Les deux lois relatives à la lutte contre la diffusion de fausses informations ont été adoptées à l’automne, puis validées par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves d’interprétation. L’évolution du droit français en la matière témoigne de la prise de conscience des risques que présentent certains services de communication au public par voie électronique. ********* La loi organique et la loi ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information ont été définitivement adoptées par l’Assemblée Nationale le 20 novembre 2018. Elles concrétisent le souhait exprimé par le Président de la République lors de ses vœux à la presse en début d’année, les dernières campagnes relatives aux élections présidentielles américaines et françaises ayant été émaillées par de multiples tentatives de désinformation. .

Keywords: Fake news; Désinformation; Liberté d'expression; Plateformes numériques; Réseaux sociaux; Services de médias audiovisuels; Conseil supérieur de l'audiovisuel

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Philippe Mouron. Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 49, pp.9-11. ⟨hal-02064810v2⟩