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Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018)

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02079947
Contributor : Virginie Renaux-Personnic <>
Submitted on : Tuesday, March 26, 2019 - 1:15:21 PM
Last modification on : Wednesday, March 27, 2019 - 1:22:07 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02079947, version 1

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Citation

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018). Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2019. ⟨hal-02079947⟩

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