Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018) - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2019

Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018)

Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social
Joël Colonna

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-02079947

Soumis le : mardi 26 mars 2019-13:15:21

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:39:18

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Dates et versions

hal-02079947 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079947 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Les dispositions relatives au licenciement économique s'appliquent à un syndicat de copropriétaires gérant une résidence-services (note sous Cass. soc., 21 nov. 2018). Informations rapides de la copropriété, 2019. ⟨hal-02079947⟩

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