Observations sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2018 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Retraite complémentaire obligatoire AGIRC-ARRCO et bénéficiaires de l'ACAATA

Observations sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2018

Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079957 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079957 , version 1

Citer

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Observations sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2018. 2019. ⟨hal-02079957⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More