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Informations rapides de la copropriété
Année : 2018
Joël Colonna : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02084865
Soumis le : vendredi 29 mars 2019-19:34:22
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:43:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02084865 , version 1
Citer
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084865⟩
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