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Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2017

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02084866
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Friday, March 29, 2019 - 7:38:11 PM
Last modification on : Saturday, March 30, 2019 - 2:03:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02084866, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement discriminatoire en raison de l'état de santé d'un gardien d'immeuble, Observations sous Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2017. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2018. ⟨hal-02084866⟩

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