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Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02084868
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Friday, March 29, 2019 - 7:41:16 PM
Last modification on : Saturday, March 30, 2019 - 2:03:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02084868, version 1

Collections

Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2018. ⟨hal-02084868⟩

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