Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084868 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084868 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Licenciement d'un gardien d'immeuble en raison de son absence prolongée pour maladie et de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, Observations sous Cour d’appel de Paris, 27 février 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084868⟩

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