Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018

Joël Colonna
Virginie Renaux-Personnic

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084871 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084871 , version 1

Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084871⟩

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