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Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02084873
Contributor : Joël Colonna <>
Submitted on : Friday, March 29, 2019 - 7:57:31 PM
Last modification on : Saturday, March 30, 2019 - 2:03:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02084873, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, Société lyonnaise de publications judiciaires, 2018. ⟨hal-02084873⟩

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