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Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02084873
Contributor : Joël Colonna Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, March 29, 2019 - 7:57:31 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:46:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02084873, version 1

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Citation

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩

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