Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Informations rapides de la copropriété Année : 2018

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna
Centre de Droit Social
Virginie Renaux-Personnic
Centre de Droit Social

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Soumis le : vendredi 29 mars 2019-19:57:31

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Citer

Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084873⟩

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