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Informations rapides de la copropriété
Year : 2018
Joël Colonna : Connect in order to contact the contributor
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02084878
Submitted on : Friday, March 29, 2019-8:13:57 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-9:43:22 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02084878 , version 1
Cite
Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic. Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017. Informations rapides de la copropriété, 2018. ⟨hal-02084878⟩
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