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Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité

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Dates and versions

hal-02092433 , version 1 (08-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02092433 , version 1

Cite

Catelan Nicolas. Profit vs produit : saisie pénale, pluralité de participants et solidarité. Chronique de Droit pénal des affaires, 2018, pp.n°10. ⟨hal-02092433⟩

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