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Lexbase Pénal
Année : 2018
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02092457
Soumis le : lundi 8 avril 2019-10:43:52
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43
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Identifiants
- HAL Id : hal-02092457 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse. Chronique de Droit pénal des affaires, 2018. ⟨hal-02092457⟩
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