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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2018
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02092528
Soumis le : lundi 8 avril 2019-11:12:32
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02092528 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Assises et motivation des peines : un bienvenu tour de passe-passe : Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, M. Ousmane K. et autres [Motivation de la peine dans les arrêts de cour d’assises]. Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.659. ⟨hal-02092528⟩
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