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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2018
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02092532
Soumis le : lundi 8 avril 2019-11:14:33
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-02092532 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Oxymore juridique : l’indépendance subordonnée des parquetiers : Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats [Indépendance des magistrats du parquet]. Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.653. ⟨hal-02092532⟩
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